Le C.A. et les organes représentatifs

Le Conseil d'Administration

Par admin hw1, publié le mardi 9 janvier 2018 22:16 - Mis à jour le lundi 25 octobre 2021 11:58

L’établissement public local d’enseignement, personne morale de droit public, est administré par un conseil d’administration qui constitue l’assemblée délibérante de l’établissement.

L’établissement public local d’enseignement, personne morale de droit public, est administré par un conseil d’administration qui constitue l’assemblée délibérante de l’établissement. Ses attributions sont actuellement fixées à l’article L. 421-4 et aux articles R. 421-20 à R. 421-24 du code de l’éducation. Au-delà de ses compétences juridiques, le conseil d’administration est un lieu privilégié de dialogue et d’échanges de points de vue. Le chef d’établissement, président du conseil d’administration, dirige les débats, tout en favorisant l’expression de ses membres.

 

Vous pourrez retrouver le compte-rendu des débats sur les procès verbaux  joints.

Pièces jointes

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